Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)
Mentions légales
A - Éditeur
Lefèvre Rénovations 123 Avenue de la Rénovation, 75000 Paris Téléphone : 0712345678 Email : contact@lefevrerenovation.fr Site web : https://demo2.qualiweb.fr Siret : 98765432100001 N° TVA FR98765432100001
B - Création du site
Ce site a été réalisé par QualiWeb.fr, agence web basée à Grenoble Site de l’agence : https://www.qualiweb.fr/ Email : bonjour@qualiweb.fr Téléphone : 07 65 22 37 67 Siret : 82930822000013 TVA non applicable, art. 293B du CGI
C - Hébergement du site
SAS O2Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 807 00032 Téléphone : 04 44 44 60 40
D - Propriétés intellectuelles
Les contenus de ce site de type : structure, design et code, sont à la propriété exclusive de QualiWeb.fr. Les contenus de ce site de type : texte, image, logo, sont à la propriété de Lefèvre Rénovations. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de QualiWeb.fr.
E - Limitation de responsabilité
Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. la société propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
F - Suspension ou interruption de l’accès
La société propriétaire du site pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas : - de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société, - de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site. En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.
Politique de confidentialité (RGPD)
A - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://demo2.qualiweb.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://demo2.qualiweb.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause https://demo2.qualiweb.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://demo2.qualiweb.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://demo2.qualiweb.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://demo2.qualiweb.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://demo2.qualiweb.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://demo2.qualiweb.fr.
Le site https://demo2.qualiweb.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles (exemple : opinion publique, convictions religieuses, appartenance syndicale, etc... ).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
B - Gestion des cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 03/02/2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://demo2.qualiweb.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
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3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
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9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Lefèvre Rénovations
123 Avenue de la Rénovation, 75000 Paris
France
Site web : https://demo2.qualiweb.fr
E-mail :
Numéro de téléphone : 0712345678
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C - Formulaires
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à tenir informé les clients sur les nouveautés de https://demo2.qualiweb.fr. Les destinataires des données sont : https://demo2.qualiweb.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à assistance@qualiweb.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.